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T. com. 6901, 19 mai 2026, n° 2025J00341


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Date
19/05/2026
Numéro
2025J00341
Lieu / cour
6901
Id
6a10eb99cdc6046d47a0a42c

Texte de la décision

1,359 caractères

19/05/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick PEREZ, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge,
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J341 ENTRE - la société LA PREMIERE BRIQUE SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SELARL ELAB AVOCATS -
[Adresse 2]
Maître [Y] [O] -
[Adresse 3]
ЕТ - Monsieur [D] [X]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
* la société CALAREAU
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - non comparant

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 54,77 € HT, 10,95 € TVA, 65,72 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick PEREZ

Signe electroniquement par Patrick PEREZ

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.

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