Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00341
T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2025J00341
2025J00341 - 2617500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à La société SOFTICA SAS Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à Me Justine PEQUIG
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tcom 6901 n° 2025J00341
T. com. 6901, 19 mai 2026, n° 2025J00341
19/05/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Présid
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tcom 3801 n° 2025J00341
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00341
2025J00341 - 2532300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 4202 n° 2025J00341
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J341 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [C] -Case n°
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