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T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00554


Vérifier : T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
2026R00554
Lieu / cour
6901
Id
6a10ee7bcdc6046d47a0d124

Texte de la décision

1,170 caractères

20/05/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt mai deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mai 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°
2026R554
ENTRE
* la société ADECCO FRANCE SASU
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Laurent BANBANASTE -
[Adresse 2]
* La société A L'OLIVIER GROUPE SAS
[Adresse 3]

[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [J] [D] -

[Adresse 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Isabelle CRIBIER

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.