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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026R00554

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00554 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL PANTERA RENOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e81d0cdc6046d47e1bff6
  • tcom 6901 n° 2026R00554

    T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00554

    20/05/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt mai deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mai 2026 à laquelle siégeait : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ee7bcdc6046d47a0d124

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1