T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00796
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Texte de la décision
20/05/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt mai deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mai 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R796
ENTRE
* la société CEGID SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [N] [G] -
[Adresse 2]
ЕТ - La société ARROW FRANCE SAS
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [P] [K] -
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
DÉFENDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
2026R00796 - 2614000019/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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