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CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/01110


Vérifier : CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/01110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
25/01110
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
6a11355ecdc6046d47a6004d

Texte de la décision

1,854 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY7

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840

Madame [V] [I]

Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2025-002915 du 16/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

Madame [Y] [N] [M]

Représentant : Me Myrella LARAVINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY7,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 30 Mars 2026,

Vu l'absence d'observations de Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 21 Août 2025 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour,

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 21 Août 2025.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2026

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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