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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01110

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3CP MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [L] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57311993c619cd1feb8c42
  • ca other ca_rennes n° 25/01110

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/01110

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décisio

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01110

    CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/01110

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY7 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11355ecdc6046d47a6004d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01110

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNE2 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMOINE expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7c1cdc6046d479b750d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01110

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01110

    88G N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R34 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [I] épouse [W] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [I] épouse [W] CPAM DE LA DORDOGNE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734c8cdc6046d472521db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01110

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 25/01110

    Pôle social - N° RG 25/01110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF - [R] [Q] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/01110

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3C Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6715acdc6046d47ef4714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01110

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VERSCHAEVE ; Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01110

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/01110

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affa

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  • ca other ca_colmar n° 25/01110

    CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01110

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYA Minute n°189/2026 APPELANT S.A.R.L. BARTOLO ET FILS Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d744f7cdc6046d479c930b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01110

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MK JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires, [G], représenté par son syndic en exercice SARL NOVILIS IMMOBILIER, agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdc1cdc6046d4719c4d6
  • ca other ca_reims n° 25/01110

    CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/01110

    Arrêt n° 133 du 25/03/2026 N° RG 25/01110 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP RCL SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cd7fcdc6046d47ff0f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01110

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/01110

    N°MINUTE : 2026/62 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAC6 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30ebcdc6046d47a92459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01110

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/119 RG n° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRN S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ , [M] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MCS ET ASSOCIES RCS : 334 537 206 prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada02cdc6046d478c9d06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01110

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01110 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [F], [D] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me BERNIER - VAN WAMBEKE préfecture Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b096cdc6046d47b2ef32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01110

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01110

    DOSSIER N° RG 25/01110 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH, [Z] 76 112 boulevard d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448bacdc6046d47f3f6ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01110

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01110

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud FRIEDERICH - 70 Me Raphaëlle MAZET - 187 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd448ccdc6046d47531c5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01110

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01110

    - N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPJ Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPJ N° de minute : 26/00143 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Anne COURAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Naïma

    Lire la décision → Vérifier la source 69af890fcdc6046d471995f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/01110

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01110

    Réf. : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN74 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67debcdc6046d47f0264d
  • ca other ca_montpellier n° 25/01110

    CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/01110

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69956129cdc6046d47c82791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1