CA Rouen, 22 mai 2026, RG 26/01131

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZI

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00390

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

CPAM D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 20 mai 2022 par laquelle la S.A.S. [B] [2] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 09 mai 2022, enrôlée sous le numéro RG 22/01975,

vu l'arrêt de radiation de la cour d'appel de Rouen du 31 mai 2024,

vu la réinscription du dossier au rôle de la Cour sous le numéro RG 26/01131,

vu le courrier du 30 mars 2026 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS