Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01131
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/01131
ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKK AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S.U. BAR RESTAURANT LA [Localité 1], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01131
TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01131
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01131 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCF MINUTE n° : 26/00445 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01131
TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/01131
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01131 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI3Z du 11 Août 2026 affaire : [L] [Z] c/ [R] [Q] [O] [Z], S.C.I. LARIBA, [X] [A] épouse [J] Copie exécutoire délivrée à Me Létizia CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01131
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juille
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ca other ca_douai n° 26/01131
CA Douai, 28 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4GK [L] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 28 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 27 Février 2001 à [Localité 1] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/01131
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 26/01131 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMHJ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE LES GLAIEULS représenté par son syndic la S.A.S. H4 IMMOBILIER, RCS [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/01131
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ4J S.A.R.L. [K] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. PHS SERVICES S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01131
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory VAVASSEUR ; Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFY2 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01131
TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01131 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKM3 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01131
TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 26/01131
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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ca other ca_aix_provence n° 26/01131
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01131 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LG Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01131
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01131
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3C MINUTE N° : 26/708 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01131
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01131 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] représentée par son président directeur général C/ [B] [E] Expédition revêtue de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01131
TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/01131
/ N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJOF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Tarik ÖZCAN, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01131
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01131 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSGX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01131
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01131 - N° Portalis DB22-W-B7K-T77A N° de Minute : 26/945 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [D] [A] c/ [S] [M] NOTIFICATION par courrie
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ca other ca_bordeaux n° 26/01131
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/01131
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA METROPOLE ---------------------- N° RG 26/01131 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSLJ ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01131
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_rouen n° 26/01131
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/003
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01131
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RL5 Minute : 26/00252 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT représentée par Monsieur [E] [W], muni d’un pouv
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