CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02301
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Texte de la décision
N° RG 25/02301 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75F
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 22 MAI 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00924
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Mai 2025
APPELANT :
Monsieur [U] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
URSSAF NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Mme [J] [W] en vertu d'un pouvoir spécial
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame BIDEAULT, Présidente
Madame ROGER-MINNE, Conseillère
Madame DE BRIER, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme WERNER, Greffière
DEBATS :
A l'audience publique du 05 mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026
ARRET :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.
* * *
Le 20 juin 2025, M. [U] [Q] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.
L'affaire a été appelée à l'audience de la cour du 12 mars 2026, à laquelle M.[Q] a sollicité un renvoi.
A l'audience du 5 mai 2026, l'affaire n'était pas en état d'être plaidée et M.[Q] a évoqué un potentiel désistement.
Il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° 25/02301 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS :
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;
Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/02301 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
Dit que M. [Q] devra informer la cour s'il entend se désister avant le 15 septembre 2026 ;
A défaut de désistement, dit que les parties devront conclure à nouveau ou préciser à la cour qu'elles n'entendent pas conclure à nouveau avant le 15 septembre 2026 ;
Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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