CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/01919

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRH

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M116

Affaire :

M. [H] [N]

Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [B] [E]

Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [E]

Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/04/26.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS