Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01919
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01919 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEE N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01919
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01919 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01919
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01919
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01919 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHN AFFAIRE : [O] [Z] [W] / S.C.I. FONCIERE RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01919
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01919
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HRT - Isolement Madame [U] [E] épouse [Z] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 mai 2026 à Par,
-
ca other ca_rouen n° 26/01919
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 26/01919
N° RG 26/01919 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qu
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01919
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/01919
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRH Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M116 Affaire : M. [H] [N] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [B] [E] Représentant : Me Yves R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01919
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01919
- N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXU - Mme [G] [L] Ordo
-
ca other ca_paris n° 26/01919
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01919 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01919
TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/01919
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles