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CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/01277

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Texte de la décision

1,544 caractères

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2026 /M

N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5M

S.A.S. [1]

prise en la personne de son représentant légal en exercice

, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS [2] prise en la personne de sons représentant légal domicilié ès

-qualités au siège social sis demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. [1] par conclusions du 13 avril 2026 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 6 mai 2026 par les intimés ;

Il convient de constater le désistement et le dessaisissement de la cour.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5M et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. [1].

Fait à Aix-en-Provence, le 22 Mai 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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