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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/01277

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00448 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BG Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [B] [J] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9d1cdc6046d474a56c2
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01277

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01277

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons le tribunal judiciaire de Toulouse territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Cahors ; Réservons les dépens ; Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en saisissant le premier président de la cour d’appel de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3962195da062e09594f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01277

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YN MINUTE N° : 26/996 S.A. BNP PARIBAS c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d45cdc6046d47489b80
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01277

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/01277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113b04cdc6046d47a6a395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQO N° de MINUTE : 26/00709 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b615bcdc6046d471d2974
  • ca other ca_versailles n° 25/01277

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01277

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z ARRET N° DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01277 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJP AFFAIRE : [V] [J] C/ S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Notifié le à - Me [J] - Me DONTOT - KPMG AVOCATS - Me MZE - Le Procureur général - Le Bâtonnier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044001cdc6046d4791b525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01277

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01277 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL5B Société AUTO DISTRIBUTION DU [Localité 2] C/ [J] [E] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def33cdc6046d47c1a706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01277

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01277

    DOSSIER N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 16 bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d17a195da062e09f742f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01277

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMP Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82499cdc6046d47b27d67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01277

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01277

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae596cdc6046d470fce6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01277

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAX Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9facdc6046d47029276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01277

    TJ 35288, 12 mars 2026, RG 25/01277

    JUGE DE L’EXECUTION 12 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/01277 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWK3 [G] [R] [V] [Y] épouse [R] C/ URSSAF DE BRETAGNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f19cdc6046d47a53253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01277

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274A AFFAIRE : S.A.S. ASTEK FRANCE C/ [E] DES EMPLOYÉS ET CADRES [S] OUVRIÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c5bcdc6046d471c78c8
  • ca other ca_riom n° 25/01277

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01277

    COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQI AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 69843532cdc6046d47fa382f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01277

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/01277

    29/01/2026 ARRÊT N° 48/2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CL SG/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 9] ( 25/00051) FOUQUET S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [O] INFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ca7cdc6046d47370f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01277

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69760683cdc6046d47a75e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01277

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAI Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fc9fcdc6046d47602523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01277

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01277

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KWQ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [P] C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed6ccdc6046d4708fcb7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 25/01277

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef11875782d5f06c749de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01277

    TJ 76351, 25 déc. 2025, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 [5] 2025 pour notification à [H] [R] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 694db0e875782d5f06a7ea41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1