T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00036

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques GARNIER, Président,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

ENTRE - Monsieur [I] [V], [Adresse 1] [Localité 1] - représenté par Madame [N] [X] salariée du Cabinet CIVIS Protection Juridique, [Adresse 2], agissant selon pouvoir en date du 08 avril 2026.

ET - Monsieur [R] [J], [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Rôle n°

2026J36

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.