Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026J00036
T. com. 2801, 21 juill. 2026, n° 2026J00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE: * BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 394 050 728,
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tcom 3802 n° 2026J00036
T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été examinée à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur C
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tcom 9721 n° 2026J00036
T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00036
2026J00036 - 2614100023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son repré
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tcom 6903 n° 2026J00036
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Pr
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tcom 7401 n° 2026J00036
T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2026J00036
2026J00036 - 2613200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à VB AVOCAT - Me Véronique BERCOT Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La socié
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tcom 0501 n° 2026J00036
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J36 Date d'audience : 17 avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat La cause a été entendue à l'audien
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tcom 0101 n° 2026J00036
T. com. 0101, 6 mars 2026, n° 2026J00036
2026J00036 - 2606500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/03/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR, [Adresse 1], représenté(e) par Maître CHASSAGNE Baptiste – LYON – Avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT – LYON – Avocat postulant Défendeur - LES ANGES DU TRANSPORT, [Adresse
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tcom 4202 n° 2026J00036
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J36 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D
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