T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2025J00084

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Instances nº 2025J00084 et 2026J00022

Première cause

PARTIE(S) EN DEMANDE :

ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA
[Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] selarl "BERNIE - MONTAGNIER, Avocats Associés" - [Adresse 3].

PARTIE(S) EN DEFENSE :

BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].
G BELIN TRANSPORTS SA

[Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].
* HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

[Adresse 9], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

Deuxième cause

PARTIE(S) EN DEMANDE :
* BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

PARTIE(S) EN DEFENSE : - HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 9],

[Adresse 9], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].
G. BELIN TRANSPORTS SA

[Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

DEBATS

Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire l'affaire le 07/05/2026. Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00084 et 2026J00022 présentent entres elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire le 07/05/2026 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un renvoi a été fixé au 02/07/2026 pour l'échange des écritures entre les parties ;

Sur les dépens

Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS