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Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01851
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Texte de la décision
436 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure de contention concernant Monsieur [M] [H] ;
Informons le requérant que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LYON ([Adresse 1] - Fax : 04.72.40.89.56).
LE JUGE
Sandrine CAMPIOT
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