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TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00558


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Date
26/05/2026
Numéro
26/00558
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
6a15dff1cdc6046d4704fcd9

Texte de la décision

872 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Y

SCI DU BRULEFER
Représentant : Me Quantin FLOMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0096

C/
S.A.R.L. YAD BUSINESS
Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849
S.A.R.L. YAD BUSINESS 26
Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849

CONVOCATION

Vous êtes invités à comparaître devant de la Chambre 1/Section 5, pour être entendu(e) en qualité de partie dans l’affaire citée en référence sur une réouverture des débats pour le :

Jeudi 09 juillet 2026 à 13 H 00
[Adresse 1]
[Adresse 2],
[Adresse 3]
[Localité 3]

Fait à [Localité 2], le 26 mai 2026,

La Greffière,

Transmis à : Me Jean-Marc BENHAMOU, Me Quantin FLOMET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.