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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00558

    TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00558

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9c4195da062e0e0fb2a
  • ca other ca_paris n° 26/00558

    CA Paris, 18 août 2026, RG 26/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 (n°558/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUG5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8548f2195da062e023ab59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00558

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00558

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00558 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFZ Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8267195da062e0b309e3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00558

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00558 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7K N° Minute : 26/00454 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1479195da062e094aa31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00558

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00558

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1041d6da041962aecc34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00558

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00558

    N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK7 Minute n° 26/00298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK7 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1561d6da0419628f4946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00558

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW3 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 662 042 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30ecd6da041962921695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00558

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Y2 AFFAIRE : [Y] [N] / [G] [T] MINUTE N° : 26/00392 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 04 Novembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fc593c619cd1f1c52eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00558

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d433793c619cd1f7fe1a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00558

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00558

    N° RG 26/00558 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMAP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMAP N° MINUTE : 26/00135 JUGEMENT DU 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52ca195da062e0549ff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00558

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00558

    N° RG 26/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSEL Minute N° 2026/0532 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. LE [Localité 1] EN RIVIERE C/ E.U.R.L. GARAGE DE LA VALLEE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344747cdc6046d47d53e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00558

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPG MINUTE : 26/322 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 16 juin 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5a5cdc6046d4789dd28
  • ca other ca_toulouse n° 26/00558

    CA Toulouse, 13 juin 2026, RG 26/00558

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/559 N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juin à 15h30 Nous P. MAZIERES, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bea93c619cd1f4a9ecf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00558

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00558 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [M] [A] Copie e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00558

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00558

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KT ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lor

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  • ca other ca_nimes n° 26/00558

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00558

    Ordonnance N°526 N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6QR Recours c/ déci TJ Nîmes 02 juin 2026 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23adc5cdc6046d4757f30c
  • ca other ca_metz n° 26/00558

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEH ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192a3bcdc6046d47546832
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00558

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [L] [G] veuf [I], venants aux droits de Madame [R] [N] veuve [G] [T] [G] épouse [S], venants aux droits de Madame [

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 26/00558

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00558

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Y SCI DU BRULEFER Représentant : Me Quantin FLOMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0096 C/ S.A.R.L. YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dff1cdc6046d4704fcd9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00558

    TJ 76351, 20 mai 2026, RG 26/00558

    N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGNM Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Mai 2026 Décision du 20 Mai 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f763bcdc6046d477e7655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1