TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/04467

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 1]

REFERENCES : N° RG 26/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVU

Minute : 26/00126

[Localité 3]

DU 19 Mai 2026

S.D.C. [Adresse 2]
Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839

C/

Monsieur [M] [Y]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Maud PICQUET juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

S.D.C. [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par son syndic, le cabinet IFNOR
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
ayant pour avocat Maître Eric SIMONNET, de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barerau de [Localité 5]

à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [M] [Y]
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 24 Avril 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 19 Mai 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,