Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04467
TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04467
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04467 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETDM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04467
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04467 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/04467
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04467
N° RG 26/04467 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5Z6 Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ [X] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04467
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/04467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVU Minute : 26/00126 [Localité 3] DU 19 Mai 2026 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEU
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/04467
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Vatelot-Tamagnaud, Me Seiller, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/04467 N° Portalis 352J-W-B7K-DB522 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles