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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04467

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04467

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04467 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETDM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b1fa195da062e01e7ab5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04467

    CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04467 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7bfede195da062e05c5b43
  • ca other ca_lyon n° 26/04467

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04467

    N° RG 26/04467 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5Z6 Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ [X] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f50ccdc6046d47ca44df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04467

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/04467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVU Minute : 26/00126 [Localité 3] DU 19 Mai 2026 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e06ecdc6046d47050643
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/04467

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/04467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Vatelot-Tamagnaud, Me Seiller, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/04467 N° Portalis 352J-W-B7K-DB522 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6805cdc6046d474badab

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