TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02399
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA3S
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANTE :
Mme [H] [B] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Pauline BOUET, avocat au barreau d’ANNECY - 56
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[S] [O]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
[M] [O]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
[X] [O]
née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[S] [O]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2]
[M] [O]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2]
[X] [O]
née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 2]
par
Madame [H] [B] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Dit que les adoptés, enfants du conjoint conservent le nom de [O].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d[Localité 5] [Localité 2] à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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