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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02399

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE établissement public à caractère industriel et commercial immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de848195da062e0e0f1ee
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/02399

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWDZ N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95c93c619cd1f00ba67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02399

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76RN N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866fecdc6046d47c05807
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/02399

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02399

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA3S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [H] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0e6cdc6046d47050ee3
  • ca other ca_versailles n° 25/02399

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02399

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f3ccdc6046d4791a5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02399

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02399

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237I Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [P] [E] GRAVIERES situé 40-45

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02399

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02399

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02399

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3XE Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3XE Minute : 2026/209 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

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  • ca other ca_rouen n° 25/02399

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/02399

    N° RG 25/02399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANTE : Madame [B] [X] [R]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/02399

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZCW DEMANDEUR : M. [E] [B], agissant en son nom propre et ès qualités de représentant légal de [I] [B] né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd142ccdc6046d474ecdb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02399

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02399

    N° RG 25/02399 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITQD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80bfecdc6046d4777a548
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02399

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 25/02399

    N° de Minute : N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTM COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68d9cdc6046d47bc28eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02399

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02399 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [L] [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02399

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 2399 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZE Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ad65c69a34cd207b0883
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02399

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02399 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDA Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [O] [V] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bc6275782d5f0649ef72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02399

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Virginie LE ROY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WLN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 691d909d02bad2f30af5895f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02399

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02399

    N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXM Minute n° ☐ Copi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02399

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02399

    N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7E Minute n° 25/1076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69148da34322238c089d13fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02399

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02399

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JU Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42020da7cb996dc91e17
  • ca other ca_douai n° 25/02399

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02399

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/682 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAJ Jugement (N° 24/01904) rendu le 16 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897eb6d821fc8a3c65584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1