Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/01192


Vérifier : TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/01192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
26/01192
Lieu / cour
tj59350
Chambre
TPRX
Type
other
Id
6a15e3c7cdc6046d47054918

Texte de la décision

1,312 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
Greffe civil
45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX

Tél. : 03.20.76.98.43
mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr

N° RG 26/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZS

Minute :

DESISTEMENT

DU : 22 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société VILOGIA, dont le siège social est sis 271 Boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ
représentée par Monsieur [T], chargé de procédures,

à :

M. [A] [I], demeurant 25 rue Léon Blum - Etage 2 Porte 8 - 59150 WATTRELOS
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;

▸ Constate que la partie défenderesse n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Marie-Cécile VILLA, magistrat à titre temporaire assisté(e) de Hanane AKARKACH, Greffier.

Le greffier Le magistrat à titre temporaire

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.