Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01192
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01192
N° RG 26/01192 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX7S _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 ___________
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ca other ca_aix_provence n° 26/01192
CA Aix Provence, 18 juill. 2026, RG 26/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 N° RG 26/01192 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAOS Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01192
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [K], [Z] [O] épouse [H] C/ [E] [J] [H] N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQ6 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Laura ABECASSIS 1 FE Me Nathan BEN-HAMOU 1 CD JUGEMENT le 03 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01192
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/01192
N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01192 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_montpellier n° 26/01192
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/01192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01192 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00241 APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01192
TJ 59350, 14 juin 2026, RG 26/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01192 - N° Portalis DBZS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01192
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/01192
DOSSIER N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BQ5 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : a: Me Mathieu MISERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01192
TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01192
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01192 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5J Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thérèse RICHARD Dossier N° RG 26/01192 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5J N° minute : 26/185 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_paris n° 26/01192
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/01192
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTB3 Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01192
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/01192
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZS Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01192
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 26/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01192 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5RT Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2026 Tenue sous la P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01192
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01192
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01192 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BOO Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_paris n° 26/01192
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01192 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01192
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01192
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKYI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01192
TJ 45234, 1 mars 2026, RG 26/01192
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01192 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQTE Minute N°26/00261 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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