TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06310

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 24/06310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJT

Jugement du 21 Avril 2026
Révocation d’ordonnance de clôture

N° de minute

Notifié le :

Grosse et copie à :

Expédition et copie à :
l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796
la SELARL DPG - 1037

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 21 Avril 2026 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 08 Décembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Avril 2026 devant :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Président,
siégeant en formation Juge Unique,

Assisté(e) de Julie MAMI, Greffière,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

Madame [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010913 du 05/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représentée par Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société RIVOIRE, domicilié : chez SAS REGIE RIVOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Décembre 2025,

Vu les conclusions de désistement notifiées le 3 mars 2026 par Maître [N] [X]

Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour les conclusions de désistement en réponse du déféndeur ;

Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS