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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06310

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 24/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJT Notifié à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 796 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, vestiaire : 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bccfdcdc6046d47091cd1
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/06310

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJT Jugement du 21 Avril 2026 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Grosse et copie à : Expédition et copie à : l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e544cdc6046d470566c8
  • ca other ca_lyon n° 24/06310

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/06310

    N° R.G. Cour : N° RG 24/06310 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Q6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : Me [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f56523985016911784
  • ca other ca_rennes n° 24/06310

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06310

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMOV M. [I] [W] [H] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654098918b164d69f94b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06310

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Isabelle NICOLAÏ Maitre Cecile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06310 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7D N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9638db413efebeb250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1