TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01821

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/01821 N Portalis DB2H W B7K 4G3H
Ordonnance du : 26 Mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère en date du 13.05.2026, portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 15.05.2026, conformément aux articles L3213 1, L3214 1 et suivants, notamment l'article L3214 3 ainsi que les articles R3214 1 et suivants_du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 13.05.2026, portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 15.05.2026, conformément aux articles L3213 1, L3214 1 et suivants, notamment l'article L3214 3 ainsi que les articles R3214 1 et suivants_du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [K] [B]
né le 23 Novembre 1983

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 21 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 21.05.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Monsieur [K] [B] assisté de Maître Christel MOLLARD, avocat de permanence,

Avec le truchement, sur place, de Monsieur [J] [Q], interprète en langue géorgienne, mandaté par STI, prêtant serment à l'audience,

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [P] [G], médecin de l'établissement, en date du 21.05.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [K] [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, en l'état de la persistance des troubles, de l'impossibilité pour le patient de consentir aux soins nécessités par son état de santé et de l'existence d'un danger pour lui-même ou pour autrui;

Attendu que les conditions prévues par l'article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS