Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01821
TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 26/01821 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETOH N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 25 JUIN 2026 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01821
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/01821 N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MEDIA, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01821
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W6X N° Minute : AFFAIRE : SDC [Adresse 1], pris en la personne de son syndic [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de P
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01821
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/01821
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5YP Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01821
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01821
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01821 N Portalis DB2H W B7K 4G3H Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01821
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01821
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01821 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBK MINUTE n° : 2026/ 212 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 26/01821
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/01821
N° RG 26/01821 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KICL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_paris n° 26/01821
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01821 - N° Portalis 3
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