TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/02690 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLG

Minute:

NAC : 48J

Jugement du :
22 mai 2026

[N] [U]

Contre

Société [1]
Société [2]
Société [3]
[C] [K]
Société [4]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 22 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [N] [U]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEURS

Société [1]
Chez [5]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Société [2]
Chez synergie
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Société [3]
Chez [6]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Monsieur [C] [K]
[Adresse 6]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

Société [4]
[7] Agence [8]
[Adresse 7]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 27 novembre 2025, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 22 mai 2026;

Que M. [K] [C] , partie contestante n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,