Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02690
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02690
N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au b
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ca other ca_rouen n° 25/02690
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/02690
N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_versailles n° 25/02690
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02690 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEE AFFAIRE : [W] [G] ... C/ [E], [O] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/02690
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMQR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/02690
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02690 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLG Minute: NAC : 48J Jugement du : 22 mai 2026 [N] [U] Contre Société [1] Société [2] Société [3] [C] [K] Société [4] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 22 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02690
TJ 17300, 3 avr. 2026, RG 25/02690
MINUTE N° : 2026/31 N° RG 25/02690 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQGL AFFAIRE : [J] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats : Anne-Lise VOYER GREFFIER lor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02690
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02690
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE
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ca other ca_montpellier n° 25/02690
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02690
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02690
N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 20 janvier 2026 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMG Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY,, greffier Entre D
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ca other ca_rennes n° 25/02690
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02690
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 7 N° RG 25/02690 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OM DÉBITEUR : [D] [F] M. [D] [F] C/ S.A. [29] [20] [30] TOTAL ENERGIES TRESORERIE D'ILLE ET VILAINE AMENDES SIP [Localité 35] [37] [Localité 34] [19] [32]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02690
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/02690
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HU7 Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 05 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/0
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02690
TJ 63113, 3 déc. 2025, RG 25/02690
JMH/LC/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [O], Assisté de Monsieur [A] [N], auditeur de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02690
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [I] [B] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J56 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02690
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, S.C.I. 93-96 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XO N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Article
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02690
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENR / Affaire : [P] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02690
TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02690
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJF Minute N° : 25/00101 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] ETG 0 - [Localité 9] 1 Chez Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : ON
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/02690
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKX AFFAIRE : M. [L] [W] [R] Exp : M. [L] [W] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] Exp: Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02690
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02690
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02690
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02690
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCI MINUTE n° : 2025/ 334 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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