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TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00376


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Date
26/05/2026
Numéro
26/00376
Lieu / cour
tj30189
Chambre
Juge Libertés Détention
Type
other
Id
6a160d24cdc6046d47085bb4

Texte de la décision

1,078 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [T] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 26 Mai 2026 à 09 heures 31 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 26 Mai 2026

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame [S] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 26 Mai 2026

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à L’[Z] par courriel
Le 26 Mai 2026

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 26 Mai 2026

Le Greffier

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