TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/04379
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/04379 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJO
Copies certifiées conformes
délivrées le : 12 Mars 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 12 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme / Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38)
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [C] [T] épouse [Y]
et
Monsieur [N] [Y]
demeurant ensemble [Adresse 2]
tous deux représentés par Maître Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs, par leur conseil, acceptent le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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