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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/04379

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/04379

    N° RG 25/04379 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00429 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 28 octobre 2025 APPELANTE : SAS QUALICONSULT RCS de [Localité 1] 401 449 855 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac5293c619cd1ffa21bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04379

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04379

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04379 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3K4 AFFAIRE : Société CCM [Adresse 1] C/ [V] [L] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcacecdc6046d47bedd50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04379

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04379

    DOSSIER N° RG 25/04379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PUA Ordonnance du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Maître Guillemette VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db44cdc6046d47688831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04379

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04379

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussmann 75009

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04379

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/04379

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP36 AFFAIRE : [M] [F] épouse [W], [S] [W] / [A] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7f4cdc6046d47931854
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04379

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patricia BERTOLOTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XL7 N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28224cdc6046d479c7e96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04379

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04379 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJO Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d44cdc6046d47085e6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04379

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER et DÉFENDERESSE A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175fdecdc6046d47286fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04379

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04379 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IED4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 9] C/ Monsieur [P] [M] [B] [I] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d55cdc6046d47073ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04379

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/04379

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/04379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGW Grosse délivrée à Me TOLLINCHI Expédition délivrée à LMNEXT FR le D

    Lire la décision → Vérifier la source 698654ebcdc6046d4746d00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04379

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/04379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWY Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE NH GESTION, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a1ffcdc6046d472e047e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/04379

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/04379

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle DAVY Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108d74e929a9d8f9d1a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04379

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/04379

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWT ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96b7f10fe523aaeaf32
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04379

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04379 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0b8b0dfb226fe66e5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/04379

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/04379 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [B] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d9d284ccae5aa4599e
  • ca other ca_lyon n° 25/04379

    CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04379

    N° RG 25/04379 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK6 Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ LA PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1