TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/05011
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/05011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZI
Copies certifiées conformes
délivrées le : 17 Mars 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 17 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
Et en présence de Mme [W] [V], greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Estelle SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Q] [C]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 04 Septembre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection , statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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