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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05011

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCD Expé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05011

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZI Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d48cdc6046d47085edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05011

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05011 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSG N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [C] [E] [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2f1cdc6046d4797011a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05011

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE5D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [B] [E] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13fefcdc6046d47e3b636
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05011

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me MATTEI [Localité 1]-[Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05011

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Jules GOMEZ-BOURRILLON Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Olivier GUILLOTIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05011 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6CK N° MINUTE : 1/202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05011

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/05011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05011 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05011

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [K] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ce1cdc6046d47d9afa6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/05011

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/05011

    N° RG 25/05011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMR TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 20 Novembre 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f72875782d5f062488e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05011

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/05011

    N° RG 25/05011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/05011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAT Minute n° ☐

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05011

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05011 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1