TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/06625
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT
N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMQE
Jugement rendu ce VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026.
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : LE BEUZ Margaux
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : par réquisitions écrites
Dans l'instance concernant :
EARL [J] VOLIERE
Adresse : [Adresse 1]
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRE T : 343 675 633 00014
Représentée par Monsieur [X], gérant
En présence de Maître [T] [A], représentant la SAS [M], commissaire à l’exécution du plan.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe de la juridiction et en premier ressort,
Constate l’achèvement de l’exécution du plan de redressement de l’EARL [J] VOLIERE arrêté le 08 juin 2012.
Rappelle qu’en vertu de l’article R. 626-50 du code de commerce, il appartient au débiteur de faire radier les décisions relatives à la procédure des registres sur lesquels elles ont été portées.
Ordonne les mesures de publicité légales.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégié de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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