Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06625
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
-
ca other ca_versailles n° 25/06625
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/06625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/06625 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNY AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [D] épouse [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2025 pa
-
tj Clôture pour extinction du passif tj45234 n° 25/06625
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/06625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMQE Jugement rendu ce VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026. Composition du tribunal, lors des débats et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06625
TJ 35238, 27 févr. 2026, RG 25/06625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIY Jugement du 27 Février 2026 N°: 26/211 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [U] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [A]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06625
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06625 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2JN MINUTE n° : 2026/21 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
-
ca other ca_paris n° 25/06625
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06625 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06625
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7T MINUTE:25/1389 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles