TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/04920
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Texte de la décision
N° RG 25/04920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTVZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 07 Mai 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [U] [S] [G] [O]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (BURKINA FASO)
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 1]
Par : Madame [V], [R], [W] [N]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (HAUTE-VOLTA)
Profession : Employée polyvalente, demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté (e) conformément aux dispositions de l’article 363 / 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[O] [N]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de [Localité 4] conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
Laisse les dépens à la charge de Mme [V], [R], [W] [N].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [V], [R], [W] [N] et M. [U] [S] [G] [O].
Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY
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