Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04920
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILT Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [D] Né le [Date naissance 1] 1982, [Localité 1] (95) dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04920
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04920
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04920 N° Portalis DB2H-W-B7J-3T66 Minute 26/2134 du 28/05/2026 JUGEMENT IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [L] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04920
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/04920
N° RG 25/04920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J
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ca other ca_aix_provence n° 25/04920
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXPF Ordonnance n° 2026/M34 Monsieur [F] [W] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas CASTELLAN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04920
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QE N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04920
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04920
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04920 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6XN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04920
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04920
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04920 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Monsieur [D] [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04920
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/04920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L7U AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence LA MERIDIENNE - [Adresse 3] ( Me Nicolas MERGER) C/ S.N.C. [Adresse 6] (Me Grégoire ROSENFELD d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04920
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04920
COUR D'APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/04920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 13 Heures 40, Nous, Adrien MALIVEL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04920
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/04920
12 Décembre 2025 N° RG 25/04920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVS3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [J] épouse [F] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04920
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04920
Dossier N° RG 25/04920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04920 Nous, Boujemaa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04920
TJ 45234, 21 nov. 2025, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04920 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCD Minute n°25/105 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRA
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ca other ca_paris n° 25/04920
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04920 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04920
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRF Minute : 25/00912 Monsieur [R] [D] Madame [F] [M] épouse [D] Représentant : Me F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04920
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/728 RG : N° RG 25/04920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FTL Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA
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