TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00990

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [C], [P] [F]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 2]
Profession : Lycéen, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [W], [M] [Y] partenaire de pacte civil de solidarité du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3]
Profession : Responsable informatique, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[F] [Y]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2007, acte numéro 816/1

Laisse les dépens à la charge de M. [W], [M] [Y].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [W], [M] [Y] et M. [C], [P] [F].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY