TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00971

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [V] [H]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [N] [Y] [H]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3]
Profession : Vendeur automobile, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [A], [R], [B] [P] concubin du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 3]
Profession : Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 1]

Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil,
- concernant Madame [V] [H] portera désormais le nom de famille de : [H] [P]
- concernant Monsieur [N] [Y] [H] conservera son nom de famille [H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Madame [V] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AUBENAS (Ardèche), registre des naissances, année 2003, acte numéro 687
- concernant Monsieur [N] [Y] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2001, acte numéro 776/2

Laisse les dépens à la charge de M. [A], [R], [B] [P].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [A], [R], [B] [P], Mme [V] [H] et M. [N] [Y] [H].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY