TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05437

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [V], [D] [A][U]
né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [H], [O] [K] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2]
Profession : Agent Territorial, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[E]--[U]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2006, acte numéro 837/4

Laisse les dépens à la charge de M. [H], [O] [K].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [H], [O] [K] et M. [V], [D] [A][U].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY