Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05437
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05437
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [U] [J] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEW2 N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/05437
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05437
N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J
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ca other ca_bordeaux n° 25/05437
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/05437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXO S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I. [C] Nature de la d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05437
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHE Expédition d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05437
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me BLANC Florence Le ...........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05437
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDO N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du co
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ca other ca_paris n° 25/05437
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 454 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBNH Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/05437
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05437 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05437
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Monsieur [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05437
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/05437
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEP Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEP N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05437
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSX MINUTE: 25/1158 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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