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CA Pau, 26 mai 2026, RG 26/01076


Vérifier : CA Pau, 26 mai 2026, RG 26/01076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
26/01076
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
6a167dc6cdc6046d4710ba28

Texte de la décision

1,068 caractères

AC/EL

Numéro 26/1572

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 26 mai 2026

Dossier : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLQS

Affaire :

[T] [R] [Q]

C/

[F] [G] [O]

[N] [S] [G] [O]

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Madame [T] [R] [Q] (élection de domicile chez son avocat)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Ludovic TARDY, avocat au barreau de PAU

A assigner

[F] [G] [O]

[Adresse 2]

[Localité 2]

[N] [S] [G] [O]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du 4 novembre 2026 à 13h30

Clôture le 21 octobre 2026

Fait à [Localité 3], le 26 mai 2026

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.