Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 26 mai 2026, RG 25/03623


Vérifier : CA Lyon, 26 mai 2026, RG 25/03623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
25/03623
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a168086cdc6046d471122f7

Texte de la décision

1,288 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG

Affaire :

S.A.S.U. JEMSERVICES

Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797

APPELANT

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 05 Mai 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.