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CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/05989


Vérifier : CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/05989 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
23/05989
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a168094cdc6046d47112403

Texte de la décision

1,764 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ

Affaire :

S.A.S. C.P.S. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

S.A.R.L. E.M.S. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 535 040 901 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

S.A.S.U. SPORTAINMENTS

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [N]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état désignée à cette effet par ordonnance du 12 Mai 2026 , assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 21 Avril 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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