Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05989
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/05989
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ Affaire : S.A.S. C.P.S. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05989
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 23/05989
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 60A RG n° N° RG 23/05989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMT Minute n° AFFAIRE : [D] [H] épouse [I], [S] [I] C/ Mutuelle [Localité 13] MEDERIC HUMANIS, CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05989
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05989 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNAC NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W], [I], [B] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (93) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pascale CHRETI
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ca other ca_montpellier n° 23/05989
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMY Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05989
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/05989
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 N° RG 23/05989 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDKN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [T] épouse [L] C / [D] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05989
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° minute : JAF1 2025/ 16 Jugement du 12 février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/05989 N° Portalis : DBX2-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05989
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05989 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJK N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des co
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05989
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05989 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJK DEMANDEUR S.D.C. LE KIOSQUE DE [Localité 1] représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER
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