CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/01322
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA
Ordonnance n° 2026/M171
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
Me Olivier WARTON
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [R] [P] épouse [P]
Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
M. [W] [P]
Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
M. [L] [S]
Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE,magistrat de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel de [K] [F], appelant
contre
le Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS , intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour à l'égard du Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS.
Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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